Arrêté du 30 mars 2016

Article 8

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Article 8

I. - Sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, l'équipe d'inspection réalise une visite du navire.
II. - L'équipe d'inspection apprécie la sécurité du navire sur la base des éléments définis à l'article 7 (Rôle des équipes d'inspection pour les navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé. L'équipe d'inspection peut exiger tout essai qu'elle juge nécessaire.
III. - Toute visite fait l'objet d'un rapport qui désigne nommément les membres présents et mentionne toutes les constatations faites au cours de la visite ainsi que les observations et les prescriptions qui en découlent.
IV. - L'équipe d'inspection transmet son rapport aux ministres. Les ministres notifient le rapport au propriétaire ou exploitant du navire.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Procédure d'inspection des navires de guerre

Résumé. L'article décrit comment les équipes d'inspection vérifient la sécurité des navires de guerre et rédigent un rapport avec leurs observations.

I. - Sur décision conjointe du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer, l'équipe d'inspection réalise une visite du navire.
II. - L'équipe d'inspection apprécie la sécurité du navire sur la base des éléments définis à l'article 7 (Rôle des équipes d'inspection pour les navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé. L'équipe d'inspection peut exiger tout essai qu'elle juge nécessaire.
III. - Toute visite fait l'objet d'un rapport qui désigne nommément les membres présents et mentionne toutes les constatations faites au cours de la visite ainsi que les observations et les prescriptions qui en découlent.
IV. - L'équipe d'inspection transmet son rapport aux ministres. Les ministres notifient le rapport au propriétaire ou exploitant du navire.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance