Arrêté du 30 mars 2016

Article 7

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Article 7

L'arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer désignant les membres de l'équipe d'inspection tel que défini à l'article 4 (Désignation des experts pour l'inspection des navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé en désigne également le président.
Les membres des équipes d'inspection peuvent être désignés pour une inspection particulière ou bien pour une durée déterminée, celle-ci ne pouvant être supérieure à deux ans.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Désignation et durée des membres des équipes d'inspection

Résumé. Les membres des équipes d'inspection pour les navires de guerre sont désignés par un arrêté conjoint et peuvent servir pour une inspection spécifique ou jusqu'à deux ans.

L'arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la mer désignant les membres de l'équipe d'inspection tel que défini à l'article 4 (Désignation des experts pour l'inspection des navires de guerre) du décret n° 2015-453 du 21 avril 2015 (Règles pour les essais des navires de guerre en France) susvisé en désigne également le président.
Les membres des équipes d'inspection peuvent être désignés pour une inspection particulière ou bien pour une durée déterminée, celle-ci ne pouvant être supérieure à deux ans.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance