Arrêté du 30 mars 2016

Article 9

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Article 9

Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.

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En vigueur depuis le 19 mai 2016

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Accès des inspecteurs aux navires

Résumé. Les inspecteurs peuvent entrer librement sur un navire pour vérifier sa sécurité.

Tous les membres désignés de l'équipe d'inspection ont libre accès à bord du navire, ou de la série de navires et à toute information nécessaire pour la conduite de la visite.

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En vigueur depuis le jeudi 19 mai 2016

Source : Légifrance