Arrêté du 30 mars 2012

Chapitre IV : Dispositions diverses et finales

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Gestion des ressources humaines dans un ministère

Résumé. Ce chapitre explique comment un ministère gère son personnel et ses formations, et quand ces règles commencent à s'appliquer.

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Gestion des ressources humaines par un centre ministériel

Résumé. Un centre ministériel gère les ressources humaines avec les moyens nécessaires, sous la supervision d'un secrétariat général.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification des missions de la sous-direction de la formation

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la formation pour se concentrer sur la gestion des compétences et des qualifications.

I. - Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
  • l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
  • la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
  • la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date de sa publication.

En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Exécution d'un arrêté ministériel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2012 confie au secrétaire général du ministère de l'écologie la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

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