En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Gestion des ressources humaines par un centre ministériel
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.