Arrêté du 30 mars 2012

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ressources humaines par un centre ministériel

Résumé. Un centre ministériel gère les ressources humaines avec les moyens nécessaires, sous la supervision d'un secrétariat général.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines dispose des moyens humains et financiers nécessaires à l'accomplissement de ses missions, dans un cadre défini par le secrétariat général du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 11 : Attribution de moyens au centre ministériel de valorisation des ressources humaines

En résumé. Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines voit ses moyens renforcés avec l'ajout de ressources humaines et financières, tout en perdant la mention spécifique du financement par le programme CPPE.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance