Créé le 1 avril 2012
I. - Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
- l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
- la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
- la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.5 → Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.5.5