JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 13

Article 13

I. ― Sont abrogés :
― l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
― l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
― la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
― la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.
II. ― L'article 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 est ainsi modifié :
1° Les cinquième et douzième alinéas sont supprimés ;
2° Au dernier alinéa, les mots : « Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines ».


Historique des versions

Version 1

I. ― Sont abrogés :

― l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;

― l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;

― la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;

― la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.

II. ― L'article 2.5.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 est ainsi modifié :

1° Les cinquième et douzième alinéas sont supprimés ;

2° Au dernier alinéa, les mots : « Le centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques » sont remplacés par les mots : « Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines ».