Arrêté du 30 mars 2012

Article 13

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Article 13

I. - Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
  • l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
  • la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
  • la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.5.5

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En vigueur depuis le 1 avril 2012

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Modification des missions de la sous-direction de la formation

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la formation pour se concentrer sur la gestion des compétences et des qualifications.

I. - Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 novembre 1987 portant création du centre interrégional de formation professionnelle de Paris ;
  • l'arrêté du 28 juillet 1992 relatif aux conseils de perfectionnement auprès des centres interrégionaux de formation professionnelle du ministère de l'équipement, du logement et des transports ;
  • la décision du 23 novembre 1961 relative à la création de deux centres de formation professionnelle (Mâcon et Marseille) ;
  • la décision du 28 septembre 1962 relative à la création de centres de formation professionnelle.

II. - A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Source : Légifrance