Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des représentants du pouvoir adjudicateur
Résumé. Les représentants du pouvoir adjudicateur pour les marchés du centre ministériel de valorisation des ressources humaines sont élargis pour inclure leurs adjoints.
A modifié les dispositions suivantes :