Arrêté du 30 mars 2012

Article 9

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Article 9

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un conseil de perfectionnement pour un centre RH

Résumé. Un conseil de perfectionnement est créé pour discuter des activités et des orientations d'un centre dédié aux ressources humaines.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 8 : Création d'un conseil de perfectionnement pour le centre ministériel

En résumé. Le rôle du conseil de perfectionnement du centre ministériel de valorisation des ressources humaines est redéfini pour devenir un lieu d'échanges sur l'activité et la stratégie, sans plus définir les orientations annuelles.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance