En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023
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Création d'un conseil de perfectionnement pour un centre RH
Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.
Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.