Arrêté du 30 mars 2012

Article 9

Créé le 1 avril 2012 · En vigueur depuis le 1 septembre 2023

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité, la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 8

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement lieu d'échanges sur l'activité,la stratégie et les orientations du centre.

Son rôle, sacomposition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.