JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 9

Article 9

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.


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Version 1

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de perfectionnement qui définit la stratégie et les orientations annuelles du centre.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.