JORF n°0078 du 31 mars 2012

Article 10

Article 10

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil scientifique qui a pour vocation d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention du centre. Il veille également à la qualité des réponses apportées aux commanditaires nationaux et régionaux.
Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.


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Version 1

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil scientifique qui a pour vocation d'apporter des réflexions et de l'expertise dans les domaines d'intervention du centre. Il veille également à la qualité des réponses apportées aux commanditaires nationaux et régionaux.

Sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.