Arrêté du 30 mars 2012

Article 10

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Article 10

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 avril 2012 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Création d'un conseil de la vie formative

Résumé. Un conseil de la vie formative est créé pour discuter des formations professionnelles et des résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.

Le centre ministériel de valorisation des ressources humaines est doté d'un conseil de la vie formative, lieu d'échanges sur les formations professionnelles statutaires et les résultats des stagiaires fonctionnaires de catégorie B.

Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés par décision du secrétaire général du ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2023

Modifié parArrêté du 19 juillet 2023art. 9 : Création d'un conseil de la vie formative

En résumé. Le rôle du conseil associé au centre ministériel de valorisation des ressources humaines a été redéfini, passant d'un rôle d'expertise scientifique à un rôle axé sur les échanges concernant les formations professionnelles et les résultats des stagiaires.

En vigueur du dimanche 1 avril 2012 au jeudi 31 août 2023

Source : Légifrance