Arrêté du 19 juillet 2023

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2012

Art. 11

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Modification des comités d'orientation des centres de valorisation

Résumé. Les comités d'orientation des centres de valorisation des ressources humaines définissent désormais les prestations à réaliser selon la stratégie du conseil de perfectionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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