Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes du livret de présentation des acquis de l'expérience
Résumé. Le livret de présentation des acquis de l'expérience change d'annexe et met à jour les références aux annexes pour les compétences et la formation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 janvier 2005Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 25 janvier 2005Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 janvier 2006
Art. 3