Arrêté du 30 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes du livret de présentation des acquis de l'expérience

Résumé. Le livret de présentation des acquis de l'expérience change d'annexe et met à jour les références aux annexes pour les compétences et la formation.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 janvier 2005Art. 3 → Version 4
-Arrêté du 25 janvier 2005
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 16 janvier 2006

Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance