Arrêté du 30 mai 2026

Article 6

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Article 6

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire est celle des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires telle que définie à l'article R. 211-160 et suivants du code général de la fonction publique (Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires).

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En vigueur depuis le 4 juin 2026

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Élections des représentants du personnel dans la fonction publique

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par scrutin de liste, et les élections pour renouveler la commission consultative paritaire ont lieu en même temps que celles des commissions administratives paritaires.

Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
La date des élections pour le renouvellement de la commission consultative paritaire est celle des élections pour le renouvellement général des commissions administratives paritaires telle que définie à l'article R. 211-160 et suivants du code général de la fonction publique (Fixation de la date des élections pour les commissions administratives paritaires).

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