ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Il est créé, auprès des directeurs, un Comité d'hygiène, de sécurité et des condititions de travail unique, conformément au 3eme alinéa de l'article 32 du décret du 28 mai 1982, compétent pour les établissements suivants :
Musée national Gustave Moreau.
Musée national Jean-Jacques Henner.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

Il est créé, auprès des directeurs, un Comité d'hygiène, de sécurité et des condititions de travail unique, conformément au 3eme alinéa de l'article 32 du décret du 28 mai 1982, compétent pour les établissements suivants :
Musée national Gustave Moreau.
Musée national Jean-Jacques Henner.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance