Abrogé par Arrêté du 30 mai 2018 - art. 4
Créé le 7 août 2014 · Abrogé le 7 juin 2018
Il est créé, auprès des directeurs, un Comité d'hygiène, de sécurité et des condititions de travail unique, conformément au 3eme alinéa de l'article 32 du décret du 28 mai 1982, compétent pour les établissements suivants :
Musée national Gustave Moreau.
Musée national Jean-Jacques Henner.