Arrêté du 30 mai 2018

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance