Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Résumé. Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont créés au ministère chargé de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :