Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un comité de santé et sécurité dans certains musées
Résumé. L'arrêté supprime le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique pour certains musées nationaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 7 : Création d'un comité unique pour deux musées
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 7