Arrêté du 30 mai 2018

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 7

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Suppression d'un comité de santé et sécurité dans certains musées

Résumé. L'arrêté supprime le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique pour certains musées nationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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