Arrêté du 30 mai 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Art. 5

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Modification des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les musées

Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées et services culturels où un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est créé.

A modifié les dispositions suivantes :

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