ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 5

Abrogé7 juin 2018

Créé le 7 août 2014

Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du minisère de la culture et de la communication, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 7 juin 2018

Abrogé parArrêté du 30 mai 2018art. 11

En vigueur du jeudi 7 août 2014 au mercredi 6 juin 2018

Chaque candidature ou liste de candidats est déposée par le délégué de liste contre récépissé au plus tard le 23 octobre 2014 auprès de l'autorité auprès de laquelle est placée le comité à composer. En cas d'élection sur liste, la liste de candidats est accompagnée des déclarations individuelles de candidature. Le dépôt peut être réalisé par voie dématérialisée sous réserve que l'expéditeur de l'envoi puisse être identifié.
Pour le comité technique ministériel et le comité technique d'administration centrale, les candidatures sont déposées auprès du secrétariat général du minisère de la culture et de la communication, au bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire, 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01,