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Chapitre III

Dispositions communes : vote et dépouillement aux instances ministérielles et centrales

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JORF n°0128 du 6 juin 2018

Article 10

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue des élections du 6 décembre 2018.

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Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue des élections du 6 décembre 2018.