Arrêté du 30 mai 2018

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

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Suppression des indemnités spécifiques pour la Commission nationale

Résumé. L'arrêté abroge les règles fixant les indemnités des membres et collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

A abrogé les dispositions suivantes :

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