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Suppression des indemnités spécifiques pour la Commission nationale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
Arrêté du 30 mai 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
abroge
Source : Légifrance
Dates d'entrée en vigueur des dispositions de l'arrêté
Arrêté du 30 mai 2018 · art. 7
Arrêté du 26 décembre 2013 (Ab)
Indemnités de la Commission nationale des comptes de campagne
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 1 (Ab)
Indemnités des membres de commission
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 2 (Ab)
Rémunération des rapporteurs occasionnels pour les élections et le financement politique
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 3 (Ab)
Rémunération des membres d'une commission pour l'examen de contre-rapports
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 4 (Ab)
Indemnité annuelle pour les employés permanents
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté relatif aux financements politiques
Arrêté du 26 décembre 2013 · art. 7 (Ab)