Arrêté du 26 décembre 2013

Article 1

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Article 1

I. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président, en activité dans son corps d'origine 2 287 €
Président à la retraite 4 574 €
Vice-président, en activité dans son corps d'origine 1 144 €
Vice-président à la retraite 2 287 €
II. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général 745 €
Collaborateurs permanents nommés chefs de service 560 €
Collaborateurs permanents de catégorie A 375 €
Collaborateurs permanents de catégorie B 165 €
Collaborateurs permanents de catégorie C 130 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2018

Créé le 5 janvier 2014 · Abrogé le 1 juin 2018

I. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au président et au vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Président, en activité dans son corps d'origine 2 287 €
Président à la retraite 4 574 €
Vice-président, en activité dans son corps d'origine 1 144 €
Vice-président à la retraite 2 287 €
II. ― Le montant des indemnités forfaitaires mensuelles susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux collaborateurs de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est fixé ainsi qu'il suit :
Secrétaire général 745 €
Collaborateurs permanents nommés chefs de service 560 €
Collaborateurs permanents de catégorie A 375 €
Collaborateurs permanents de catégorie B 165 €
Collaborateurs permanents de catégorie C 130 €

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance