Arrêté du 30 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Indemnité pour les personnels du secrétariat général) susceptible d'être allouée aux personnels permanents du secrétariat général ne peut excéder 3 000 € par an et par bénéficiaire.

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En vigueur depuis le 1 juin 2018

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Indemnité maximale pour les employés du secrétariat général

Résumé. Les employés permanents du secrétariat général peuvent recevoir une indemnité annuelle maximale de 3000 €, basée sur leur évaluation annuelle.

Le montant de l'indemnité prévue à l'article 6 du décret du 30 mai 2018 susvisé (Indemnité pour les personnels du secrétariat général) susceptible d'être allouée aux personnels permanents du secrétariat général ne peut excéder 3 000 € par an et par bénéficiaire.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juin 2018

Source : Légifrance