Arrêté du 30 mai 2017

Article 1

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Article 1

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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En vigueur depuis le 2 juin 2017

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Nouveau service en ligne pour les duplicatas de cartes grises

Résumé. Un nouveau service en ligne permet de demander un duplicata de carte grise pour son véhicule.

Conformément à l'article R. 112-9-2 du code des relations entre le public et l'administration (Information des téléservices à disposition du public), le présent arrêté informe le public de la mise en place et des modalités d'utilisation d'un téléservice de demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un véhicule.

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En vigueur depuis le vendredi 2 juin 2017

Source : Légifrance