Arrêté du 30 mai 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 février 2009

Art. 17

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Demande électronique de duplicata du certificat d'immatriculation

Résumé. Le propriétaire d'un véhicule peut désormais demander un duplicata de certificat d'immatriculation en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

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