Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande électronique de duplicata du certificat d'immatriculation
Résumé. Le propriétaire d'un véhicule peut désormais demander un duplicata de certificat d'immatriculation en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 2009Art. 17 : Procédure pour obtenir un duplicata de certificat d'immatriculation
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 9 février 2009Art. 17