En vigueur depuis le 2 juin 2017
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.