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Arrêté du 30 mai 2013

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 3 août 2012

Art. 1, Art. 2

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Suppression de la fixation des limites des taxes sur l'électricité

Résumé. L'article abroge des dispositions fixant les limites des coefficients multiplicateurs des taxes communales et départementales sur la consommation d'électricité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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