Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la fixation des limites des taxes sur l'électricité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2
Arrêté du 30 mai 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2012
Art. 1, Art. 2
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 3 août 2012Art. 1, Art. 2
Source : Légifrance
Arrêté du 28 décembre 2011 (Ab)
Nouveaux plafonds pour les taxes locales sur l'électricité
Arrêté du 28 décembre 2011 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 28 décembre 2011 · art. 2 (Ab)
Arrêté du 3 août 2012 (Ab)
Nouvelles limites pour les taxes locales sur l'électricité
Arrêté du 3 août 2012 · art. 1 (Ab)
Publication d'un arrêté relatif aux finances publiques
Arrêté du 3 août 2012 · art. 2 (Ab)