Arrêté du 30 mai 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 4

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Modification des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information élabore et met en œuvre le schéma directeur des systèmes d'information, en liaison avec les directions et services concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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