Arrêté du 30 mai 2011

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 1, Art. 5

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Transformation d'une division en sous-direction des affaires financières

Résumé. La division des affaires financières devient une sous-direction et obtient de nouvelles responsabilités en matière de budget, de modernisation et de contrôle interne.

A modifié les dispositions suivantes :

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