Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transformation d'une division en sous-direction des affaires financières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Reclassement d'une division en sous-directionArrêté du 25 octobre 2010Art. 5 : Rôle de la sous-direction des affaires financières
→ Version 2 : Transformation en sous-direction et clarification des missions
- Arrêté du 25 octobre 2010Art. 1, Art. 5