Arrêté du 30 mai 2011

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne trois directeurs pour appliquer les règles d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, le directeur général du travail et le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance