Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la division de la logistique et du patrimoine
Résumé. La division de la logistique et du patrimoine se voit attribuer de nouvelles responsabilités, comme la gestion du centre de documentation interdirections et des services généraux tels que le courrier et la location de salles.
A modifié les dispositions suivantes :