Arrêté du 30 mai 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 octobre 2010

Art. 6

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Modification des missions de la division de la logistique et du patrimoine

Résumé. La division de la logistique et du patrimoine se voit attribuer de nouvelles responsabilités, comme la gestion du centre de documentation interdirections et des services généraux tels que le courrier et la location de salles.

A modifié les dispositions suivantes :

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