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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions pour le diplôme de mécanicien
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir mécanicien sur des navires.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 4 → Version 5
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 4