Arrêté du 30 juin 2026

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 4

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Modification des conditions d'aptitude médicale pour les formations de mécanicien

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour les formations de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

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