Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du brevet de mécanicien
Résumé. Un arrêté du 30 juin 2026 modifie les règles pour obtenir le brevet de mécanicien sur des navires de puissance spécifique.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 10 → Version 3
- ARRÊTÉ du 17 août 2015Art. 10