Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'obtention du brevet de mécanicien
Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le brevet de mécanicien sur les navires.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 17 août 2015