Arrêté du 30 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 17 août 2015

Art. 8

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Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien 250 kW

Résumé. Les conditions d'aptitude médicale pour obtenir le diplôme de mécanicien 250 kW sont désormais précisées dans le code des transports, et le certificat de formation de base à la sécurité doit être en cours de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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