En vigueur depuis le 1 juillet 2023
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Taux horaire brut maximum de l'indemnité de mobilisation opérationnelle
Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :
| Officiers | 21,36 € |
| Sous-officiers | 16,94 € |
| Sapeurs et caporaux | 15,47 € |
Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.
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