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Arrêté du 30 juin 2023

fixant le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle versée aux sapeurs-pompiers professionnels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelles indemnités pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Un arrêté du 30 juin 2023 fixe les nouvelles indemnités pour les sapeurs-pompiers, avec des montants différents selon leur statut et leur type de mission.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels, notamment ses articles 6-8 et 6-9,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Taux horaire brut maximum de l'indemnité de mobilisation opérationnelle

Résumé. L'indemnité pour la mobilisation opérationnelle est plus élevée pour les officiers que pour les sous-officiers et les caporaux.

Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :

Officiers 21,36 €
Sous-officiers 16,94 €
Sapeurs et caporaux 15,47 €

Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Montant maximal de l'indemnité de mobilisation opérationnelle des sapeur-pompiers

Résumé. Le montant maximal de l'indemnité journalière des sapeur-pompiers est seize fois leur salaire horaire pour une journée de travail de 24 heures.

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Indemnité de mobilisation opérationnelle des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir jusqu'à dix fois leur salaire horaire pour chaque jour de mobilisation préventive.

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.

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Suppression de cinq articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 décembre 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 juin 2023.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Arrêté du 30 juin 2023
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5