Arrêté du 30 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Montant maximal de l'indemnité de mobilisation opérationnelle des sapeur-pompiers

Résumé. Le montant maximal de l'indemnité journalière des sapeur-pompiers est seize fois leur salaire horaire pour une journée de travail de 24 heures.

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-8 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé à seize fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de renfort effectif.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance