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Arrêté du 9 décembre 1988

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Article 2

Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :

- officiers 10,31 Euros

- sous-officiers 8,30 Euros

- caporaux 7,36 Euros

- sapeurs 6,85 Euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modifié31 août 2006

En vigueur du 1 janvier 1989 au 12 mars 1991, puis du 22 décembre 1992 au 19 janvier 2001, puis du 21 mai 2001 au 30 juin 2023

Le taux maximum de la vacation horaire de base est fixé de la manière suivante :

- officiers 10,31 Euros

- sous-officiers 8,30 Euros

- caporaux 7,36 Euros

- sapeurs 6,85 Euros.

Historique des versions

Modifié depuis le jeudi 31 août 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au mercredi 30 août 2006

En vigueur du mardi 1 novembre 2005 au vendredi 30 juin 2023

En vigueur du vendredi 1 juillet 2005 au lundi 31 octobre 2005

En vigueur du mardi 1 février 2005 au jeudi 30 juin 2005

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au lundi 31 janvier 2005

En vigueur du samedi 14 décembre 2002 au mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du vendredi 1 mars 2002 au vendredi 13 décembre 2002

En vigueur du jeudi 1 novembre 2001 au jeudi 28 février 2002

En vigueur du lundi 21 mai 2001 au mercredi 31 octobre 2001

Modifié depuis le samedi 20 janvier 2001

En vigueur du jeudi 18 janvier 2001 au vendredi 19 janvier 2001

En vigueur du jeudi 20 janvier 2000 au mercredi 17 janvier 2001

En vigueur du jeudi 22 avril 1999 au mercredi 19 janvier 2000

En vigueur du jeudi 18 février 1999 au mercredi 21 avril 1999

En vigueur du samedi 28 mars 1998 au mercredi 17 février 1999

En vigueur du mercredi 14 mai 1997 au vendredi 27 mars 1998

En vigueur du vendredi 26 janvier 1996 au mardi 13 mai 1997

En vigueur du samedi 14 janvier 1995 au jeudi 25 janvier 1996

En vigueur du mercredi 5 janvier 1994 au vendredi 13 janvier 1995

En vigueur du mardi 22 décembre 1992 au mardi 4 janvier 1994

Modifié depuis le mercredi 13 mars 1991

En vigueur du mardi 12 décembre 1989 au mardi 12 mars 1991

En vigueur du dimanche 1 janvier 1989 au lundi 11 décembre 1989

Source : Légifrance