Arrêté du 30 juin 2023

Article 3

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Article 3

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Indemnité de mobilisation opérationnelle des sapeurs-pompiers

Résumé. Les sapeurs-pompiers peuvent recevoir jusqu'à dix fois leur salaire horaire pour chaque jour de mobilisation préventive.

Le montant journalier maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle forfaitaire prévu au deuxième alinéa de l'article 6-9 précité est fixé à dix fois le taux horaire brut correspondant au grade du sapeur-pompier concerné par période de vingt-quatre heures de mobilisation préventive effective.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance