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Arrêté du 9 décembre 1988

Article 2-1

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Article 2-1

Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indexation du salaire horaire des pompiers sur le point fonction publique

Résumé. Le salaire horaire maximum des pompiers professionnels dépend de leur grade et est lié à la valeur du point de la fonction publique.

Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-12-09 art. 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 août 2006 au vendredi 30 juin 2023

Source : Légifrance