Abrogé par Arrêté du 30 juin 2023 - art. 4
Créé le 31 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2023
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Indexation du salaire horaire des pompiers sur le point fonction publique
Le taux maximum de la vacation horaire de base fixé à l'article 2 en fonction des grades de sapeurs-pompiers professionnels est indexé sur la valeur du point fonction publique.