Arrêté du 30 juin 2023

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de cinq articles d'un arrêté de décembre

Résumé. L'arrêté du 30 juin 2023 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 9 décembre 1988.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance