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Suppression de cinq articles d'un arrêté de décembre
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
Arrêté du 30 juin 2023
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 décembre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance
Arrêté du 9 décembre 1988 (Ab)
Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts
Arrêté du 9 décembre 1988 · art. 4 (Ab)
Indemnisation des pompiers pour la protection des forêts
Arrêté du 9 décembre 1988 · art. 1 (Ab)
Art. 2 (Ab)
Arrêté du 9 décembre 1988
Indexation du salaire horaire des pompiers sur le point fonction publique
Arrêté du 9 décembre 1988 · art. 2-1 (Ab)
Indemnité exclusive pour les pompiers en mobilisation estivale
Arrêté du 9 décembre 1988 · art. 3 (Ab)