Arrêté du 30 juin 2023

Article 1

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Article 1

Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :

Officiers 21,36 €
Sous-officiers 16,94 €
Sapeurs et caporaux 15,47 €

Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Taux horaire brut maximum de l'indemnité de mobilisation opérationnelle

Résumé. L'indemnité pour la mobilisation opérationnelle est plus élevée pour les officiers que pour les sous-officiers et les caporaux.

Le taux horaire brut maximum applicable à l'indemnité de mobilisation opérationnelle définie aux articles 6-8 et 6-9 du décret du 25 septembre 1990 susvisé est fixé, selon le grade, à :

Officiers 21,36 €
Sous-officiers 16,94 €
Sapeurs et caporaux 15,47 €

Le montant de l'indemnité de mobilisation opérationnelle est déterminé par l'application à la durée de la mobilisation du taux horaire brut maximum applicable au grade de l'agent concerné.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance