Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des règles sur les remises de majorations et pénalités agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 juillet 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir une remise des majorations de retard sur les cotisations sociales
→ Version 3Arrêté du 18 juillet 2008Art. 3 : Communication et approbation des décisions de remise des majorations
-Arrêté du 18 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6