Abrogé4 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 4
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 4 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juillet 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 30 juin 2016 - art. 4
Créé le 2 août 2008 · Abrogé le 4 juillet 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 4 juillet 2016
Abrogé parArrêté du 30 juin 2016art. 4
En vigueur du samedi 2 août 2008 au dimanche 3 juillet 2016
Source : Légifrance