A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSELArrêté du 24 juin 2009Art. 1 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATSArrêté du 24 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 7 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENTArrêté du 24 juin 2009Art. 8 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSELArrêté du 24 juin 2009Art. 9 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 10 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 11 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 12 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 13 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 14 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 15 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 24 juin 2009Art. 16 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. 17 → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Sct. AnnexeArrêté du 24 juin 2009Art. Annexe I → Version 1Arrêté du 24 juin 2009Art. Annexe II → Version 1
- Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II