Arrêté du 24 juin 2009

Article 5

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Abrogé6 juillet 2014

Créé le 5 juillet 2009 · Abrogé le 6 juillet 2014

Les réponses à l'appel d'offres pour devenir opérateur de service universel de distribution et de mise en place de semence de ruminants en monte publique devront porter sur un multiple plein d'arrondissements départementaux, sur le territoire de la France métropolitaine ou des départements d'outre-mer.

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En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014