Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014
Montants minimaux par espèce.
Pour les espèces bovine et ovine, le budget de l'axe racial correspond à un pourcentage minimum du budget dédié à chaque espèce. La répartition s'établit comme suit :
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014
Dispositions finales
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Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014
L'agrément est donné à un opérateur pour une zone géographique donnée et pour une période de cinq années (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019). En cas de fusion d'opérateurs agréés, la nouvelle entreprise devra adresser un dossier au ministre chargé de l'agriculture. Dans ce cas, le nouvel opérateur devra démontrer la continuité de service et dans les mêmes conditions que celles qui ont conduit à l'agrément du ou des opérateurs initiaux.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 juin 2009Sct. TITRE IER : OBLIGATIONS LIEES A L'AGREMENT EN TANT QU'OPERATEUR DE SERVICE UNIVERSEL, Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : MODALITES DE DEROULEMENT DE L'APPEL A CANDIDATURES ET INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES CANDIDATS, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : MODALITES DE SUSPENSION ET DE RETRAIT DE L'AGREMENT, Art. 8, Sct. TITRE IV : MODALITES DE CALCUL DES COMPENSATIONS FINANCIERES LIEES A LA PRISE EN CHARGE DU SERVICE UNIVERSEL, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 16, Art. 17, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II
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26 abrogés
Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 19
Créé le 6 juillet 2014
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020
En vigueur du dimanche 6 juillet 2014 au mardi 31 décembre 2019