Arrêté du 24 juin 2009

Article 17

Signaler une erreur de données
Abrogé6 juillet 2014

Créé le 5 juillet 2009

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014