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Abrogé par ARRÊTÉ du 30 juin 2014 - art. 18
Créé le 5 juillet 2009
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.
Abrogé depuis le dimanche 6 juillet 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 30 juin 2014art. 18
En vigueur du dimanche 5 juillet 2009 au samedi 5 juillet 2014
La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.