Conformément à l'article R. 653-98, pour la période courant du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2014, les obligations liées au service universel de distribution et de mise en place de la semence des ruminants en monte publique pour la desserte de zones éloignées ou difficilement accessibles ou pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale figurent au cahier des charges consultable constituant l'annexe I du présent arrêté.

La liste des races éligibles à compensation pour la gestion de la diversité génétique inter et intraraciale, dans le cadre dudit service universel, figure à l'annexe II du présent arrêté.