Arrêté du 30 juin 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Rôle du directeur de l'énergie dans un arrêté pétrolier

Résumé. Le directeur de l'énergie doit appliquer et publier cet arrêté sur les stocks pétroliers.

Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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